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 Règlements généraux 

1. Dispositions générales

1.01 Nom
Dans les présents règlements, le mot "Club" désigne le Club des Maîtres-Nageurs de Québec Inc.

1.02 Sigle
Le sigle C.M.N.Q. identifie le Club des Maîtres-Nageurs de Québec Inc.

1.03 Incorporation
La présente corporation a été constituée par lettres patentes émises selon la 3e partie de la loi des compagnies de la Province de Québec en date du 5 décembre 1986.

1.04 Siège social
Le siège social du C.M.N.Q. est situé au 100, chemin Ste-Foy à Québec ou à tout autre endroit que le conseil d'administration désignera.
Le C.M.N.Q. est affilié à la Fédération de natation du Québec (F.N.Q.).

1.05 Objectifs
Les principaux objectifs du Club sont les suivants:
Encourager et motiver la mise en forme par la natation récréative et/ou compétitive;
Initier et perfectionner les différents styles de nage;
Favoriser l'aérobie et l'endurance par la natation;
Apprendre les techniques de virages et départs;
Collaborer avec l'Association de la natation Québec-Chaudière-Appalaches (A.N.Q.C.A.) dans le meilleur intérêt de la nage sous toutes ses formes.

2. Membres 

2.01 Membre actif
Est membre actif tout nageur de dix-huit (18) ans et plus ayant payé sa cotisation au C.M.N.Q. et son enregistrement à la F.N.Q.

2.02 Membre compétiteur
Est un membre compétiteur tout membre actif ayant payé son affiliation à la F.N.Q.
Toute personne peut devenir membre compétiteur si elle se conforme aux conditions suivantes:
Être âgé d'au moins 18 ans;
Être accepté par le conseil d'administration;
Satisfaire à toute autre condition fixée par le conseil d'administration.

2.03 Membre honoraire
Le titre de membre honoraire peut être accordé à une personne qui a été membre actif pendant de nombreuses années ou qui a contribué au développement et au rayonnement du Club de façon exceptionnelle. Le statut de membre honoraire doit être approuvé par le conseil d’administration.

3. Assemblé générale

3.01 Composition
L'assemblée générale se compose des membres du C.M.N.Q, tel que décrit à l'article 2.01.

3.02 Compétence
L'assemblée générale exerce entre autres les fonctions et pouvoirs suivants;
Élire les administrateurs qui siégeront au conseil d'administration;
Accepter les états financiers;
Adopter et modifier les règlements.

3.03 Réunions

3.03.1  Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le président, au plus tard 90 jours après la fin de l'année financière. À la demande du conseil d'administration ou à la demande d'au moins cinq (5) membres, le président convoque une assemblée générale spéciale.

3.03.2  Avis de convocation 
Un avis écrit doit être expédié à tous les membres au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée générale. Cet avis indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.
Advenant une urgence, une convocation verbale quarante-huit (48) heures avant l'assemblée est suffisante.

3.03.3  Quorum 
Les membres actifs présents constituent le quorum pour toute assemblée générale.

3.03.4  Vote 
Seuls les membres actifs ont droit de vote. Un membre ne peut pas voter par procuration.
Les questions soumises à l'assemblée générale sont décidées à la majorité des voix. En cas d'égalité, il y a reprise du vote. Le vote doit se faire au scrutin secret si au moins une personne l'exige.


3.03.5  Ordre du jour 
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle comprend au moins les sujets suivants:
1. Nomination d'un secrétaire d'assemblée 
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale
4. Affaires découlant du procès-verbal
5. Rapport du président
6. Rapport du trésorier
7. Election d'un président d'assemblée
8. Élection des membres du conseil d'administration
9. Varia

4. Conseil d’administration

4.01 Composition
Les affaires du Club sont administrées par un conseil d'administration de trois (3) membres ou plus dont:
• un président;
• un secrétaire;
• un trésorier.

4.02 Compétence
Le conseil d'administration administre les affaires du Club et plus particulièrement:

4.02.1  Établit le lien entre les membres et la Fédération de natation du Québec.

4.02.2  Coordonne les activités et supervise l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

4.02.3 Organise les diverses sessions et détermine conjointement avec la Ville de Québec les horaires de piscine réservés au Club.

4.02.4   Voit à l'embauche de l’entraîneur chef.

4.02.5   Administre les affaires courantes du Club.

4.02.6   Tient à jour les archives du Club.

4.02.7  Peut former tout comité qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement du Club. Il en détermine le mandat, le terme et les membres.

4.02.8  Reçoit et traite toute demande en provenance du milieu, ainsi que de la Ville de Québec.

4.03 Élection

4.03.1  Les membres du conseil d'administration sont élus lors de l'assemblée générale annuelle.

4.03.2  Suite à l'assemblée générale le conseil d'administration désigne parmi ses membres les administrateurs suivants:
• Président;
• Vice-président;
• Secrétaire;
• Trésorier; 
• Registraire;
• Directeurs;
• Etc.

4.04 Durée du mandat
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une période de deux (2) ans avec élection lors de l'assemblée générale annuelle. Les fonctions du comité sont numérotées de 1 à 9 et les postes des chiffres pairs seront vacants les années paires et les postes des chiffres impairs seront vacants les années impaires à l'assemblée générale annuelle.
1. Président;
2. Vice-président;
3. Secrétaire;
4. Trésorier;
5. Registraire;
6. Directeurs. 
7. Etc.

4.05 Vacances-Démission

4.05.1   Devient vacante la charge d'un administrateur qui décède ou donne sa démission.

4.05.2  Un administrateur peut remettre en tout temps sa démission par écrit au secrétaire ou au président du conseil d'administration. Ce dernier doit la déposer à la réunion suivante du conseil d'administration.

4.05.3  Un administrateur dont la charge est devenue vacante peut être remplacé par le conseil d'administration. Le remplaçant demeure en fonction pour la durée nonexpirée du mandat de son prédécesseur. Le conseil d'administration peut ne pas remplacer l'administrateur dont la charge est vacante, à condition toutefois que le quorum subsiste.

4.05.4  Un administrateur a l’obligation de se présenter aux réunions du conseil d’administration. En cas d’absence, il doit fournir un suivi écrit des dossiers qui le concernent. Dans le cas, ou l’administrateur s’absente à trois réunions sans faire de suivi, il ne fera plus parti du conseil d’administration. 

4.06 Rôle des administrateurs

4.06.1   Président 
Le président convoque et préside toutes les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il voit à l'exécution des décisions du conseil d'administration et supervise l'exécution des tâches des différents comités et est un modérateur lors des réunions du conseil et des assemblées générales. Il joue un rôle de représentant auprès d'autres organismes tels que: la Ville de Québec, l'Association de la natation Québec-Chaudière-Appalaches, la Fédération de natation du Québec et autres.
 
4.06.2   Vice-président 
Le vice-président seconde en tout temps le président dans l'exercice de ses fonctions officielles de la corporation. Il a tous les pouvoirs et exerce toutes les fonctions qui lui sont de temps à autre attribuées par le conseil d'administration. En cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président, le vice-président le remplace et exerce tous les pouvoirs de celui-ci.

4.06.3  Secrétaire 
Le secrétaire rédige les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration et de l’assemblée générale. Il a la garde des livres et des archives du Club. Ainsi, il archive au moins:
• les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration;
• les copies de toute correspondance reçue ou transmise par le conseil d'administration. Il remplit toute autre fonction que lui attribue le conseil d'administration.

4.06.4   Trésorier 
Le trésorier a la garde des fonds et des livres de comptabilité. Il tient un relevé précis des biens et dettes, des recettes et des déboursés du Club, dans un livre approprié à cette fin. Chaque année, il prépare les états financiers qu'il soumet à l'assemblée générale annuelle. Il remplit toute autre fonction que lui attribue le conseil d'administration.
4.06.5  Registraire
Le registraire affilie les nageurs à la Fédération de natation du Québec. Il inscrit les nageurs aux différentes compétitions et il est le lien entre le Club et la Fédération. 

4.07 Réunions

4.07.1  Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire en un lieu déterminé par le président.

4.07.2   L'avis de convocation peut être verbal ou écrit et doit être d'au moins deux (2) jours.

4.07.3  Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité des voix. En cas d'égalité, le président a un vote prépondérant.


4.08 Quorum
Le quorum est constitué de trois (3) membres.  

4.09 Comité exécutif
Le comité exécutif est chargé de voir à l'exécution des décisions prises lors des séances du conseil d'administration et ses membres choisis parmi ces derniers soit:
• le président;
• le vice-président;
• le secrétaire;
• le trésorier.

5. Dispositions financières et administratives 

5.01 Exercice financier
L'année financière du Club débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année suivante.

5.02 Affaires bancaires
Le conseil d'administration détermine par résolution, l'institution bancaire où le trésorier doit déposer ou retirer les deniers du Club.

5.03 Transaction bancaires – Documents officiels – Contrats

5.03.1   Transactions bancaires 
Toutes les transactions bancaires sont signées par le président et le trésorier. En cas d'incapacité d'agir de l'une ou de l'autre de ces deux personnes, le conseil d'administration désigne, par résolution, deux autres signataires.

5.03.2   Documents officiels et contrats 
Les documents officiels et contrats requérant la signature du Club sont signés par le président. Toutefois, le conseil d'administration peut par résolution autoriser tout autre membre à signer les documents en général ou un contrat en particulier pour ou au nom du Club.
 
5.04 Vérification
Les livres et les états financiers du Club sont vérifiés chaque année par un vérificateur externe du conseil d’administration. Celui-ci est nommé lors de l'assemblée générale annuelle.

5.05 Dissolution
Dans le cas de dissolution ou de liquidation du Club, tous ses biens propres après paiement des créanciers deviennent propriété d’un organisme dont la mission est en lien avec la mission du club.

6. Procédures d’amendement
Toute proposition d’amendement doit être soumise à l’assemblée générale annuelle des membres. Pour être acceptée, une telle proposition doit être approuvée par les deux tiers (2/3) des membres actifs et présents à l’assemblée.

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